Droit Social
Les règles sont en constante évolution. Négociation d'un contrat de travail, modification d'un élément essentiel, heures supplémentaires, discrimination, démission, licenciement, prise d'acte de rupture, harcèlement, inaptitude,.
Les atouts du cabinet
Face aux illégalités croissantes, l'assistance d'un professionnel expérimenté est fondamentale pour vous aider dans les méandres du Code du Travail et des conventions collectives.
Mon cabinet assure depuis de nombreuses années le conseil et la défense d'entreprises de toutes tailles, de salariés et de syndicats afin que chacun respecte les droits de son partenaire social.
Conseil d'entreprises de toutes tailles, de salariés (ouvriers, agents de maîtrise ou cadres) et de sections syndicales de salariés depuis de nombreuses années, mon cabinet vous apporte une vision globale et précise de la réalité des difficultés de la relation sociale et des solutions juridiques ou judiciaires pour y remédier.
Je vous conseille dans toutes vos démarches, négociations et interrogations sur l’application de votre contrat de travail.
Je suis également à votre disposition pour la mise en place des procédures de licenciement ou la contestation de cette rupture. Des règles strictes sont en effet posées par le Code du Travail, les conventions collectives ou la jurisprudence de la Cour de Cassation. Le non-respect de ces prescriptions, notamment dans la rédaction de la lettre de licenciement, peut entraîner une condamnation prud’homale parfois très importante selon l’ancienneté du salarié ou la réalité de son préjudice alors même que les faits motivant la rupture du contrat de travail sont avérés !
Je vous assiste également ou vous représente devant le Conseil de Prud’hommes tant en référé qu’au fond ainsi que devant la Cour d’Appel en cas de recours.
Vous avez des droits, n'hésitez pas à les faire respecter !
Plus d'informations concernant le droit social
La durée légale du travail
Le pouvoir disciplinaire et de surveillance de l’employeur
Harcèlements et discriminations
L’inaptitude médicalement constatée
Le licenciement pour motif personnel
Le licenciement économique individuel
La procédure devant le Conseil de Prud’hommes