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A TRAVAIL EGAL, SALAIRE EGAL

Le 02 janvier 2015
Le principe "à travail égal, salaire égal" a toujours alimenté la jurisprudence.

Le principe est clair :
- l'employeur a l'obligation d'assurer un même salaire aux salariés qui effectuent un même travail.
- il peut toutefois individualiser les rémunérations mais sur la base de critères objectifs, précis, vérifiables et étrangers à toute forme de discrimination.

La Cour de Cassation vient d'apporter une précision dans ses deux derniers arrêts en la matière du 13 novembre 2014.

Dans la première affaire, les hauts magistrats rappellent que les qualités professionnelles peuvent être un motif objectif permettant une différence de salaire. Mais cette inégalité objective ne peut se justifier dès l'embauche puisque, par définition, l'employeur n'a encore pas pu apprécier le travail fourni et sa qualité.

Dans la seconde affaire, la Cour rappelle que les diplômes peuvent également être un critère objectif mais seulement s'ils sont utiles pour occuper les fonctions en cause.

Elle indique en outre que l'expérience acquise par un salarié peut parfaitement compenser la différence de niveau de diplôme nécessaire.

Bref, il n'y a là que du bon sens.

Formons le voeu que ce bon sens soit mieux partagé en 2015 par tous les acteurs de la vie sociale.

Bonne année à tous.
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