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“Seuls sont perdus d’avance les combats qui ne sont pas menés”

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Actualités

Le 29 septembre 2022 LIBERTE D'EXPRESSION ET NULLITE DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

La Chambre Sociale de la Cour de Cassation vient de rappeler les fondamentaux et sa jurisprudence constante dans son arrêt du 29 juin 2022 (n° 20-16060). Sauf abus, tout salarié bénéficie d'une ...

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Le 14 mai 2022 FUSION DES FORMULAIRES D'ARRETS DE TRAVAIL MALADIE, MATERNITE ET ACCIDENT

Jusqu'ici, un formulaire distinct devait être rempli par le médecin selon que le salarié était en arrêt de travail pour maladie non professionnelle, en maternité, en accident du travail ou ...

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Le 05 août 2022 PRECISIONS DE LA COUR DE CASSATION SUR LES MOTIFS DE LICENCIEMENT

La Cour de Cassation indique pour la première fois dans sa décision du 29 juin 2022 que l’employeur n’a aucune obligation d’informer le salarié licencié qu’il a la possibilité de ...

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Le 28 mars 2022 LE DELAI DE PREVENANCE LEGAL D'UN MOIS S'APPLIQUE A TOUS LES CONGES

Par un arrêt du 2 mars 2022, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation vient de rappeler que le délai de prévenance concerne tous les congés payés que peut prendre un salarié. Le Code du ...

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