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Actualités
Le 24 avril 2018
LE NOUVEAU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS ENTRE PROGRESSIVEMENT EN FONCTION
Les locaux du nouveau Tribunal de Grande Instance de PARIS sont ouverts depuis le lundi 9 avril avec les premières audiences de référé. Jusqu'au 28 juin 2018, les autres services civils et ...
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Le 27 mars 2018
DENONCIATION DU RECU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE : LA COUR DE CASSATION RAPPELLE L'EVIDENCE
On sait que le reçu pour solde de tout compte est un document remis au salarié qui fait l'inventaire des sommes versées lors de la rupture de son contrat de travail (solde de salaire, prorata ...
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Le 12 avril 2018
ARRETE DU 27 MARS 2018 : LES HONORAIRES DUS AU MEDECIN INSPECTEUR DU TRAVAIL SONT FIXES
On sait que les employeurs ou les salariés ont la possibilité d'exercer un recours contre les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail lorsqu'ils ...
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Le 02 janvier 2018
LE CABNET VOUS ADRESSE SES MEILLEURS VOEUX POUR CETTE NOUVELLE ANNEE QUE NOUS ESPERONS PLEINE DE SUCCES.
Bonne année 2018.
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