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“Seuls sont perdus d’avance les combats qui ne sont pas menés”

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Le 08 décembre 2019 REFORME DE LA JUSTICE CIVILE : LE NOUVEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE

A compter du 1er janvier 2020, la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice a prévu la fusion des tribunaux d'instance (TI) et du tribunal de grande instance (TGI) dans une ...

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Le 05 septembre 2019 REFORME DE LA JUSTICE PENALE : UNE NOUVELLE COUR D'ASSISES SANS JURES

A compter de septembre 2019 et pour 3 ans, 7 départements français expérimentent la Cour Criminelle mise en place par la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : les ...

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Le 29 septembre 2019 LA COUR DE CASSATION RAPPELLE LES CONTOURS DE LA THEORIE D'ACCEPTATION DES RISQUES

La théorie d'acceptation des risques s'applique principalement dans le domaine sportif. Elle pose qu'un compétiteur accepte les risques normaux de l'activité qu'il effectue, de sorte qu'il ne ...

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Le 13 août 2019 REFORME DE LA JUSTICE CIVILE : UNE MEILLEURE EXECUTION DES DECISIONS EN MATIERE FAMILIALE

Afin de mieux garantir l'exécution des décisions rendues en matière familiale, le législateur a prévu dans la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice la possibilité de les ...

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