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“Seuls sont perdus d’avance les combats qui ne sont pas menés”

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Actualités

Le 14 mai 2022 FUSION DES FORMULAIRES D'ARRETS DE TRAVAIL MALADIE, MATERNITE ET ACCIDENT

Jusqu'ici, un formulaire distinct devait être rempli par le médecin selon que le salarié était en arrêt de travail pour maladie non professionnelle, en maternité, en accident du travail ou ...

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Le 14 décembre 2021 CONTRIBUTION ALIMENTAIRE DU PARENT QUI VIT AVEC UN NOUVEAU COMPAGNON

La Cour de Cassation vient de rappeler les évidences dans son arrêt du 1er décembre 2021 (1ère Civ. n° 19-24.172). Une mère contestait une décision de la Cour d'Appel l'ayant condamné à ...

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Le 28 mars 2022 LE DELAI DE PREVENANCE LEGAL D'UN MOIS S'APPLIQUE A TOUS LES CONGES

Par un arrêt du 2 mars 2022, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation vient de rappeler que le délai de prévenance concerne tous les congés payés que peut prendre un salarié. Le Code du ...

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Le 19 septembre 2021 DEMANDE DE RESILIATION JUDICIAIRE ET REACTION DE L'EMPLOYEUR

La résiliation judiciaire d'un contrat de travail peut être demandée et obtenue par un salarié lorsque les manquements de l'employeur sont jugés suffisamment graves. La résiliation judiciaire ...

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