“Seuls sont perdus d’avance les combats qui ne sont pas menés”

Avocat harcèlements et discriminations Paris

Avocat harcèlement moral

Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique et mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

 

Le harcèlement moral peut émaner de l'employeur, de toute personne substituée à l'employeur ou encore de collègues. Il n'y a donc pas nécessairement un lien de hiérarchie entre la victime et le responsable.

 

L'employeur doit prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les actes de harcèlement ou les faire cesser.

 

Toute rupture du contrat de travail (licenciement ou démission) qui résulterait d'un harcèlement moral est nulle de plein droit. Le salarié peut également obtenir des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi.

 

Enfin, le harcèlement moral est constitutif d'une infraction devant les juridictions pénales (un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende). Des sanctions identiques sont prévues en matière de harcèlement sexuel.

 

Avocat harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel est le fait pour toute personne de harceler autrui par des agissements dont le but est d'obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d'un tiers.

 

Les salariés victimes ou témoins de harcèlement sexuel disposent d'un recours devant le Conseil de Prud'hommes pour faire cesser ces agissements et demander réparation du préjudice subi.

 

Toute organisation syndicale représentative dans l'entreprise peut, avec l'accord écrit du salarié, engager à sa place les actions en justice qui lui sont ouvertes suite à un harcèlement. Le salarié peut toujours intervenir à l'instance ainsi engagée et y mettre fin.

 

Il est important de souligner qu'en cas de litige fondé sur un harcèlement sexuel ou moral, le salarié concerné devra présenter des éléments de preuve faisant supposer l'existence d'un harcèlement et au vu de ces éléments, il incombera à la partie défenderesse de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un harcèlement. Le juge tranche ensuite au regard des éléments de preuve fournis de part et d'autre.

 

Avocat discrimination

La discrimination consiste quant à elle à défavoriser une personne en raison de ses caractéristiques ou choix personnels : origine, sexe, race, âge, caractéristiques génétiques, handicap, état de santé, état de grossesse ou de maternité, religion, convictions politiques ou activités syndicales, orientation sexuelle, moeurs, situation de famille, patronyme ou apparence physique.

 

Les auteurs de discrimination directe, indirecte ou ordonnant l'exécution d'actes discriminants commettent un délit et encourent une peine de 3 ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d’amende.

 

Enfin toutes les mesures discriminatoires (licenciement notamment avec réintégration de droit du salarié) sont frappées de nullité. Elles ouvrent droit également à des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

 

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