“Seuls sont perdus d’avance les combats qui ne sont pas menés”

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BAREME 2011 DES PENSIONS ALIMENTAIRES

Le 11 septembre 2011
Prenant exemple sur de nombreux pays étrangers, le Ministère de la Justice a publié pour la première fois en 2010 une table de référence pour le calcul de la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants en cas de séparation des parents.
 
Il vient de publier le barème pour 2011 :
 
Cette table de référence n'a qu'une valeur indicative. Elle est conçue comme un outil d'aide à la
décision.
 
Et si elle ne s'impose ni aux parties ou à leur conseil, ni au juge, elle sert de guide dans la prise de décision du juge qui, sauf cas particulier, n'est jamais très loin de ce barème.
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