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BAREME 2011 DES PENSIONS ALIMENTAIRES

Le 11 septembre 2011

Prenant exemple sur de nombreux pays étrangers, le Ministère de la Justice a publié pour la première fois en 2010 une table de référence pour le calcul de la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants en cas de séparation des parents.   Il vient de publier le barème pour 2011 : https://www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/table_reference_pa.pdf   Cette table de référence n'a qu'une valeur indicative. Elle est conçue comme un outil d'aide à la
décision.   Et si elle ne s'impose ni aux parties ou à leur conseil, ni au juge, elle sert de guide dans la prise de décision du juge qui, sauf cas particulier, n'est jamais très loin de ce barème.

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