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QUID DE LA RESPONSABILITE D'UN CLUB DE SPORT EN CAS D'ACCIDENT ?

Le 03 août 2021
QUID DE LA RESPONSABILITE D'UN CLUB DE SPORT EN CAS D'ACCIDENT  ?

Le litige concernait l'indemnisation d'une jeune gymnaste de 14 ans gravement accidentée lors d'un entrainement.

Suite à une chute sur la nuque consécutive à l'enchaînement de plusieurs figures au sol dont un salto arrière, elle était malheureusement restée tétraplégique.

La Cour d'Appel n'avait pas condamné l'assureur du club à une indemnisation totale.

Par arrêt en date du 3 février 2021, la Cour de Cassation rappelle qu'un club sportif n'est tenu vis-à-vis de ses adhérents que d'une obligation de sécurité de moyens.

Le fait que la sportive soit mineure et que le sport soit éventuellement dangereux (ce que soutenait la famille) ne change rien.

La Cour de Cassation estime ensuite que s'il pouvait effectivement être reproché au club d'avoir utilisé des tapis dont les caractéristiques et l'usure ne permettaient pas d'amortir une chute et de ne pas avoir mis une personne dans la zone à risque pour aider à la réception, la Cour d'Appel a justement apprécié que la présence de tapis plus efficaces et d'une personne pour aider la gymnaste n'auraient de toute façon pas permis d'éviter la chute mais uniquement d'en réduire les conséquences.

L'indemnisation doit donc bien être envisagée sous le prisme de la perte de chance et ne peut conduire à une indemnisation totale des préjudices.

Ci-après le lien pour consulter la décision : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000043133964?page=1&pageSize=10&query=19-13113&searchField=ALL&searchType=ALL&sortValue=DATE_DESC&tab_selection=juri&typePagination=DEFAULT

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