“Seuls sont perdus d’avance les combats qui ne sont pas menés”

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Harcèlement et discrimination au travail

Le 23 novembre 2009


Par trois arrêts en date du
10 novembre 2009,
la Cour de cassation apporte des précisions sur la définition et la preuve de la discrimination et du harcèlement moral.


Elle condamne ainsi :

la francisation du prénom à consonance étrangère (en l'espèce l'entreprise avait demandé à un salarié prénommé Mohammed de se faire appeler Laurent),

- le harcèlement managérial s'il s'exerce également à titre individuel (si le directeur soumettait l'ensemble des salariés à une pression continuelle, le demandeur était plus particulièrement mis à l'écart  par une absence de dialogue -communication par l'intermédiaire d'un tableau- qui a entrâiné un état dépressif et une inaptitude médicalement constatée. La Cour de cassation a en conséquence déclaré nul le licenciement consécutif),

le harcèlement discriminatoire (présomption de harcèlement moral lorsque la salariée a été installée avec une collègue dans un bureau aux dimensions restreintes, était laissée pour compte et avait pour seul travail l'archivage et des rectificatifs de photocopies).

 

 

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