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L'OBLIGATION DE RESULTAT DE LA SNCF
Le 20 juillet 2016
En sa qualité de transporteur, la SNCF a une obligation contractuelle de ponctualité.
Celle obligation est une obligation de résultat à laquelle la société nationale ne peut déroger, sauf à prouver qu'une cause étrangère qui ne lui est pas imputable a causé le retard.
Quant à l'indemnisation, elle suit les règles de l'article 1150 du code civil.
La Cour de Cassation a en effet une nouvelle fois rappelé dans son dernier arrêt du 14 janvier 2016 que seul le préjudice prévisible lors de la conclusion du contrat est réparable s'il constitue une suite directe et immédiate du retard.
Il est en conséquence difficile d'obtenir plus que le remboursement du titre de transport.
Celle obligation est une obligation de résultat à laquelle la société nationale ne peut déroger, sauf à prouver qu'une cause étrangère qui ne lui est pas imputable a causé le retard.
Quant à l'indemnisation, elle suit les règles de l'article 1150 du code civil.
La Cour de Cassation a en effet une nouvelle fois rappelé dans son dernier arrêt du 14 janvier 2016 que seul le préjudice prévisible lors de la conclusion du contrat est réparable s'il constitue une suite directe et immédiate du retard.
Il est en conséquence difficile d'obtenir plus que le remboursement du titre de transport.
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