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VERS UN FICHAGE ENCORE PLUS INTENSE PAR LES SERVICES DE POLICE

Le 22 décembre 2020

Trois décrets du 2 décembre 2020 (n° 2020-1510, n° 2020-1511 et n° 2020-1512), publiés au Journal Officiel du 4 décembre, sont quelque peu passés inaperçus alors qu'ils marquent une dérive préoccupante.

Modifiant le code de la sécurité intérieure, ils élargissent le champs de collecte des 3 fichiers de police et de gendarmerie :

  1. - Enquêtes administratives liées à la sécurité publique,
  2. - Prévention des atteintes à la sécurité publique (PASP), 
  3. - Gestion de l'information et prévention des atteintes à la sécurité publique (GIPASP).

Désormais, et sauf censure du Conseil constitutionnel, il sera possible de collecter des informations sur les personnes morales en plus des personnes physiques.

Il sera surtout possible d'inclure des données relatives à l'état de santé, aux convictions, aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses, aux habitudes de vie, aux activités en ligne, à l'entourage...

Selon l'avis de la CNIL, il s'agissait de tenir compte de l'évolution de certaines pratiques et de les régulariser !

Bref, parce qu'il y avait des abus, on légalise les abus.

Nous marchons décidément sur la tête.

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