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On sait que lorsqu'une irrégularité a été commise dans la procédure de licenciement, une indemnité peut être accordée au salarié dans la limite maximum d'un mois de salaire brut.
Tout le problème est de savoir si ce dédommagement peut être attribuée dans tous les cas de vice procédural et/ou si cela dépend du temps passé dans l'entreprise ou de sa taille.
Dans son arrêt du 6 mai 2026, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation vient de rappeler que l'indemnité pour inobservation de la procédure de licenciement ne se cumule pas avec l'indemnité accordée pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, quelles que soit l'ancienneté du salarié ou la taille de l'entreprise.
Cette indemnité ne peut donc être réclamée qu'à titre subsidiaire si le licenciement est validé sur le fond.