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FILIATION BIOLOGIQUE ET INTERET SUPERIEUR DE L'ENFANT

Le 04 février 2019

Dans son arrêt du 7 novembre 2018, la Cour de Cassation confirme que l'intérêt supérieur de l'enfant est bien de connaître la vérité sur ses origines.

En l'espèce, l'enfant avait été reconnu à l'Etat Civil par ses parents mariés. L'amant de la mère a assigné pour contester cette reconnaissance et faire reconnaître sa paternité véritable.

L'expertise biologique lui a donné raison.

Les époux ont soutenu que cette décision portait notamment atteinte à l'article 8 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme qui garantit le droit au respect de la vie privée et familiale.

Les hauts magistrats réfutent cette argumentation et posent qu'il n'est pas admissible de dissimuler à un enfant sa filiation biologique et de le faire vivre dans un mensonge portant sur un élément essentiel de son histoire.

Elle reprend ainsi la jurisprudence européenne de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans une affaire similaire jugée le 14 janvier 2016.

L'INTERET SUPERIEUR D'UN ENFANT EST DONC DE CONNAITRE SA FILIATION.

Pourvu que l'action soit recevable et non prescrite...

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