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LA DISCRIMINATION ET LA MAUVAISE FOI DU SALARIE QUI S'EN PLAINT

Le 28 janvier 2021

Par arrêt du 13 janvier 2021 n° 19-21.138, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi d'un salarié licencié pour faute grave alors qu'il venait de dénoncer des faits de discrimination (en raison de son origine) commis à son encontre par le directeur commercial de l'entreprise. Il avait également saisi le Défenseur des Droits.

Pour justifier la rupture, l'employeur lui reprochait d'avoir proféré des accusations de discrimination qui étaient fausses et dont il avait conscience du caractère fallacieux.

La Cour d'Appel de TOULOUSE avait validé le licenciement.

La Cour de Cassation le confirme également.

Elle rappelle les principes en la matière. Aucun salarié ne peut être sanctionné pour avoir relaté des agissements discriminatoires, même si les faits dénoncés ne peuvent finalement pas être établis. Dès lors toute sanction qui serait néanmoins prise est nulle et de nul effet.

Sauf si le dénonciateur a été de mauvaise foi, définie comme sa connaissance de la fausseté des faits qu'il dénonce.

En l'espèce, les magistrats ont pu déduire des éléments du dossier que le salarié avait menti. Son licenciement est donc validé.

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