La Commission d'Enquête sénatoriale sur l'efficacité de la lutte contre le dopage a rendu ce jour son rapport.
Après près de 70 heures d'auditions, elle fait 60 propositions pour améliorer le système en vue d'une nouvelle loi cadre sur le dopage courant 2014.
Les propositions s'articulent autour de 7 pôles : connaître, prévenir, contrôler, analyser, sanctionner, pénaliser et coopérer.
Parmi les plus importantes, on peut signaler :
- la mise en place d'une commission "vérité et réconciliation" sous l'égide du mouvement sportif pour faire le jour sur les pratiques dopantes,
- renforcer la formation des médecins à la question du dopage,
- établir une procédure de validation des calendriers sportifs par le Ministère des Sports sur la base des risques pensant sur la santé des sportifs,
- redonner à l'Agence Française de Lutte contre le Dopage (A.F.L.D.) la compétence en matière de prévention,
- considérer par défaut toute manifestation sportive se déroulant en France comme nationale pour éviter qu'un grand nombre de compétitions échappent à l'A.F.L.D.,
- prévoir dans les sports collectifs professionnels, une localisation collective de l'équipe pendant la saison et une obligation individuelle pour l'ensemble des joueurs hors saison,
- augmenter la part des contrôles inopinés dans le total des contrôles de l'A.F.L.D.,
- élargir le champs des substances recherchées dans le cadre des analyses,
- soutenir auprès de l'Agence Mondiale Antidopage (A.M.A.) la suppression de la distinction entre les méthodes et substances interdites en permanance et celles qui le sont uniquement en compétition,
- transférer les fédérations nationales à l'A.F.L.D. le pouvoir de sanctionner les sportifs dès la première instance,
- prévoir des sanctions pécuniaires systématiques dès lors qu'est prononcée une suspension de 2 ans et plus,
- porter à 100.000 euros le plafond des sanctions pécuniaires pour un sportif,
- mettre en place un mécanisme de repentis afin d'améliorer l'efficacité générale de la lutte contre le dopage,
- permettre de prononcer des sanctions collectives à l'encontre des équipes ayant fait l'objet de plus de 2 sanctions individuelles au cours d'une même saison,
- étendre la possibilité pour les Douanes de recourir à des "coups d'achat" en matière de produits dopants.