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“Seuls sont perdus d’avance les combats qui ne sont pas menés”

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Actualités

Le 16 novembre 2009 Dopage

1. Par arrêt en date du 3 juillet 2009, le Conseil d'Etat rappelle qu'il existe deux possibilités pour un athlète d'écarter sa responsabilité sur le plan médical en cas de contrôle ...

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Le 11 mars 2009 Chroniques de jurisprudence

Voici quelques décisions intéressantes.RESPONSABILITE D'UNE ASSOCIATION SPORTIVECour d'Appel de ROUEN, 25 juin 2008Les faits sont simples : la victime se promenait sur un chemin longeant un golf ...

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Le 11 mars 2009 Le taux d'intérêt légal 2009

La taux de l'intérêt légal a été fixé pour l'année 2009 à 3,79 % (Journal Officiel 9 février 2009)Il était de 3,99 % l'an dernier.

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Le 11 mars 2009 La rupture conventionnelle du contrat de travail

Je suis de plus en plus consulté sur la procédure mise en place par la loi de modernisation sociale pour une rupture conventionnelle du contrat de travail.Vous trouverez ci-après ce qu'il vous ...

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