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Actualités

01/01/2014
Bonne année à tous.Happy new year新年好, 新年快乐喜Feliz año nuevoعام سعيدbuon annoלשנה תובה תכתבו
11/12/2013
Dès le 1er janvier 2014, la police et la gendarmerie nationales seront dotées d’un code de déontologie commun inscrit dans le Code de la Sécurité Intérieure.   Le code de déontologie ...
30/10/2013
Les avocats se battaient depuis des années pour faire déclarer illégales les sanctions disciplinaires automatiques qui inondent le monde du sport et les règlements des différentes ...
25/10/2013
A la suite de plaintes relatives à la tenue d'une liste de supporters indésirables, la Commission Nationale Informatique et Liberté (autorité chargée de veiller à la protection des données ...
20/10/2013
On sait que les dispositions de la circulaire du 28 octobre 2011 (révisant l'instruction générale sur l'état civil) recommandent aux parents de donner plusieurs prénoms à leur enfant, tout ...
15/10/2013
CEDH, 3 octobre 2013, n°  12430/11, aff. Vosgien c. France La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a estimé qu’une détention provisoire de 4 ans, 3 mois et 2 jours ...