Menu

“Seuls sont perdus d’avance les combats qui ne sont pas menés”

Menu
Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Le 24 novembre 2009 L'assistance totale en garde à vue pour demain ?

La Cour Européenne des Droits de l'Homme a rendu le 13 octobre 2009 un arrêt qui, espérons-le, fera enfin prendre conscience de l'illégalité du système français de la garde à vue.Rappelons ...

Voir cette actualité
Le 23 novembre 2009 Harcèlement et discrimination au travail

Par trois arrêts en date du 10 novembre 2009, la Cour de cassation apporte des précisions sur la définition et la preuve de la discrimination et du harcèlement moral.Elle condamne ainsi :- la ...

Voir cette actualité
Le 16 novembre 2009 Dopage

1. Par arrêt en date du 3 juillet 2009, le Conseil d'Etat rappelle qu'il existe deux possibilités pour un athlète d'écarter sa responsabilité sur le plan médical en cas de contrôle ...

Voir cette actualité
Le 11 mars 2009 Chroniques de jurisprudence

Voici quelques décisions intéressantes.RESPONSABILITE D'UNE ASSOCIATION SPORTIVECour d'Appel de ROUEN, 25 juin 2008Les faits sont simples : la victime se promenait sur un chemin longeant un golf ...

Voir cette actualité
« 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 »
Besoin d'informations ?

Contactez-moi