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“Seuls sont perdus d’avance les combats qui ne sont pas menés”

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Actualités

Le 11 septembre 2011 BAREME 2011 DES PENSIONS ALIMENTAIRES

Prenant exemple sur de nombreux pays étrangers, le Ministère de la Justice a publié pour la première fois en 2010 une table de référence pour le calcul de la contribution à l'entretien et ...

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Le 18 décembre 2010 JURISPRUDENCE SOCIALE

  Par arrêt du 24 novembre 2010, la Cour de Cassation apporte deux précisions très intéressantes sur les délais pour prononcer un licenciement pour faute grave ainsi que sur les éléments ...

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Le 13 février 2010 TAUX D'INTERET LEGAL 2010

Le décret du 10 février 2010, publié au Journal Officiel du 11 février, fixe le taux de l'intérêt légal pour l'année 2010 à 0,65 %.Il est en très nette régression par rapport aux ...

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Le 10 janvier 2010 NOUVELLE CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE

CDD SUCCESSIFS La Cour de Cassation a rappelé le 11 septembre 2009 que les contrats successifs durant 9 ans d'un salarié dont il est établi que l'emploi contribuait à l'activité normale et ...

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