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“Seuls sont perdus d’avance les combats qui ne sont pas menés”

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Actualités

Le 14 juin 2013 La légalité de l'obligation de localisation en matière de dopage

L'Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) définit chaque année les sportifs appartenant au groupe cible qui sont légalement astreints à une obligation de localisation à effet de ...

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Le 06 août 2012 SUBSTANCES ET METHODES DOPANTES PENALEMENT SANCTIONNEES

Le nouvel arrêté du 5 juin 2012 fixe la liste des substances et méthodes dopantes dont le détention par un sportif, sans raison médicale dûment justifiée, est pénalement sanctionnée (un an ...

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Le 11 septembre 2011 RAPPEL DU TAUX D'INTERET LEGAL 2011

  Le taux de l'intérêt légal en 2011 est de 0,38 % l'an. Il était de 0,65 % en 2010 et reste en très nette régression par rapport aux dernières années. 2009 3,79 % J.O. du ...

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Le 11 septembre 2011 BAREME 2011 DES PENSIONS ALIMENTAIRES

Prenant exemple sur de nombreux pays étrangers, le Ministère de la Justice a publié pour la première fois en 2010 une table de référence pour le calcul de la contribution à l'entretien et ...

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