Menu

“Seuls sont perdus d’avance les combats qui ne sont pas menés”

Menu
Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Le 18 décembre 2010 JURISPRUDENCE SOCIALE

  Par arrêt du 24 novembre 2010, la Cour de Cassation apporte deux précisions très intéressantes sur les délais pour prononcer un licenciement pour faute grave ainsi que sur les éléments ...

Voir cette actualité
Le 13 février 2010 TAUX D'INTERET LEGAL 2010

Le décret du 10 février 2010, publié au Journal Officiel du 11 février, fixe le taux de l'intérêt légal pour l'année 2010 à 0,65 %.Il est en très nette régression par rapport aux ...

Voir cette actualité
Le 10 janvier 2010 NOUVELLE CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE

CDD SUCCESSIFS La Cour de Cassation a rappelé le 11 septembre 2009 que les contrats successifs durant 9 ans d'un salarié dont il est établi que l'emploi contribuait à l'activité normale et ...

Voir cette actualité
Le 01 janvier 2010 BONNE ANNEE 2010

 

Voir cette actualité
« 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 »
Besoin d'informations ?

Contactez-moi