Menu

“Seuls sont perdus d’avance les combats qui ne sont pas menés”

Menu
Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Le 10 janvier 2010 NOUVELLE CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE

CDD SUCCESSIFS La Cour de Cassation a rappelé le 11 septembre 2009 que les contrats successifs durant 9 ans d'un salarié dont il est établi que l'emploi contribuait à l'activité normale et ...

Voir cette actualité
Le 01 janvier 2010 BONNE ANNEE 2010

 

Voir cette actualité
Le 24 novembre 2009 L'assistance totale en garde à vue pour demain ?

La Cour Européenne des Droits de l'Homme a rendu le 13 octobre 2009 un arrêt qui, espérons-le, fera enfin prendre conscience de l'illégalité du système français de la garde à vue.Rappelons ...

Voir cette actualité
Le 23 novembre 2009 Harcèlement et discrimination au travail

Par trois arrêts en date du 10 novembre 2009, la Cour de cassation apporte des précisions sur la définition et la preuve de la discrimination et du harcèlement moral.Elle condamne ainsi :- la ...

Voir cette actualité
« 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 »
Besoin d'informations ?

Contactez-moi