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Actualités

16/10/2026
Les salariés qui quittent désormais leur employeur dans le cadre d'une rupture conventionnelle individuelle sont moins bien indemnisés par l'assurance chômage. Depuis le 1er septembre 2026 : - ...
01/09/2026
Le décret du 12 juin 2026 entre en vigueur ce jour. Il créé un nouvel article R 162-1-7-1 du code de la sécurité sociale qui plafonne désormais la durée des arrêts de travail prescrits et/ou ...
03/07/2026
Depuis le 1er juillet 2026, le congé supplémentaire de naissance permet à chaque parent d'obtenir 1 ou 2 mois supplémentaires qui s'ajoutent aux congés maternité, paternité et d'adoption qui ...
25/05/2026
On sait que lorsqu'une irrégularité a été commise dans la procédure de licenciement, une indemnité peut être accordée au salarié dans la limite maximum d'un mois de salaire brut. Tout le ...
30/04/2026
Hier, mercredi 29 avril 2026, avait lieu au Palais de l'Elysée une cérémonie en l'honneur des médaillées des JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D'HIVER de MILAN-CORTINA 2026. Le Président de la ...
03/03/2026
Dans son arrêt du 7 octobre 2025 (n° 24-86839), la Cour de Cassation vient rappeler l'importance des mentions des voies et délais de recours dans la signification des décisions de justice. Nous ...