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Actualités

08/05/2023
Dans mon article du 1er février 2023, je vous faisais part du nouvel article L 1237-1-1 du code du travail qui permet désormais à l'employeur de présumer la démission d'un salarié lorsqu'il ...
01/02/2023
Le nouvel article L 1237-1-1 du code du travail est entré en vigueur le 23 décembre 2022. Il dispose qu'un employé qui abandonne volontairement son poste de travail et qui ne le reprend pas suite ...
29/09/2022
La Chambre Sociale de la Cour de Cassation vient de rappeler les fondamentaux et sa jurisprudence constante dans son arrêt du 29 juin 2022 (n° 20-16060). Sauf abus, tout salarié bénéficie d'une ...
05/08/2022
La Cour de Cassation indique pour la première fois dans sa décision du 29 juin 2022 que l’employeur n’a aucune obligation d’informer le salarié licencié qu’il a la possibilité de ...
14/05/2022
Jusqu'ici, un formulaire distinct devait être rempli par le médecin selon que le salarié était en arrêt de travail pour maladie non professionnelle, en maternité, en accident du travail ou ...
28/03/2022
Par un arrêt du 2 mars 2022, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation vient de rappeler que le délai de prévenance concerne tous les congés payés que peut prendre un salarié. Le Code du ...