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“Seuls sont perdus d’avance les combats qui ne sont pas menés”

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Le 27 mars 2018 DENONCIATION DU RECU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE : LA COUR DE CASSATION RAPPELLE L'EVIDENCE

On sait que le reçu pour solde de tout compte est un document remis au salarié qui fait l'inventaire des sommes versées lors de la rupture de son contrat de travail (solde de salaire, prorata ...

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Le 26 octobre 2017 RAPPEL SUR LA PRESCRIPTION DE L'ACTION PUBLIQUE EN DROIT PENAL

Les délais pour pouvoir déposer plainte (à l'initiative de la victime) ou pour déclencher des poursuites (à l'initiative du procureur de la République) ont été modifiés par la loi n° ...

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Le 14 juillet 2017 LA COUR DE CASSATION PREVOIT DE MEILLEURES INDEMNITES DE LICENCIEMENT APRES UN ARRET DE TRAVAIL

Par arrêt en date du 23 mai 2017, la Cour de Cassation a posé clairement le principe que le salaire de référence à prendre en charge pour le calcul des indemnités de licenciement doit être, ...

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