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Actualités
Le 29 juin 2016
LA FIN DU PREJUDICE AUTOMATIQUE EN DROIT DU TRAVAIL ?
Un important arrêt de la Cour de Cassation du 25 mai 2016 vient clarifier la situation en matière de clause de con-concurrence. Un salarié soutenait en l'espèce la ...
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Le 08 juin 2016
LUTTE CONTRE LE HOOLIGANISME
Les évènements qui se sont déroulés en septembre 2015 après le match REIMS-BASTIA et ceux lors du matchs OM-OL ont amené certains parlementaires à présenter une proposition de loi visant à ...
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Le 03 février 2016
MATCH PERDU POUR LA L.F.P.
Par arrêt du 3 février 2016, le Conseil d'Etat a rejeté le recours de la LIGUE PROFESSIONNELLE DE FOOTBALL dans le contentieux qui l'oppose à la FEDERATION FRANCAISE DE ...
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Le 06 janvier 2016
TAUX D'INTERET LEGAL PREMIER SEMESTRE 2016
Le taux de l'intérêt légal pour le premier semestre 2016 a été publié au Journal Officiel du 27 décembre 2015. Il est fixé : - à 4,54 % ...
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