Menu

“Seuls sont perdus d’avance les combats qui ne sont pas menés”

Menu
Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Le 29 juin 2016 LA FIN DU PREJUDICE AUTOMATIQUE EN DROIT DU TRAVAIL ?

Un important arrêt de la Cour de Cassation du 25 mai 2016 vient clarifier la situation en matière de clause de con-concurrence. Un salarié soutenait en l'espèce la ...

Voir cette actualité
Le 08 juin 2016 LUTTE CONTRE LE HOOLIGANISME

Les évènements qui se sont déroulés en septembre 2015 après le match REIMS-BASTIA et ceux lors du matchs OM-OL ont amené certains parlementaires à présenter une proposition de loi visant à ...

Voir cette actualité
Le 03 février 2016 MATCH PERDU POUR LA L.F.P.

Par arrêt du 3 février 2016, le Conseil d'Etat a rejeté le recours de la LIGUE PROFESSIONNELLE DE FOOTBALL dans le contentieux qui l'oppose à la FEDERATION FRANCAISE DE ...

Voir cette actualité
Le 06 janvier 2016 TAUX D'INTERET LEGAL PREMIER SEMESTRE 2016

Le taux de l'intérêt légal pour le premier semestre 2016 a été publié au Journal Officiel du 27 décembre 2015. Il est fixé : - à 4,54 % ...

Voir cette actualité
« 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 »
Besoin d'informations ?

Contactez-moi