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“Seuls sont perdus d’avance les combats qui ne sont pas menés”

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Le 01 mai 2015 MODES DE RUPTURE DU C.D.D. ET ORDRE PUBLIC

Selon l'article L 1243-1 du code du travail, sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance du ...

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Le 27 avril 2015 DOPAGE : LE CONSTAT DE MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS DE LOCALISATION EST UNE MESURE PREPARATOIRE INSUSCEPTIBLE DE RECOURS

Par arrêt en date du 27 février 2015, le Conseil d'Etat rappelle que le constat effectué par l'Agence Française de Lutte contre le Dopage (A.F.L.D.) en matière ...

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Le 05 avril 2015 RUPTURE CONVENTIONNELLE ET LICENCIEMENT

Par trois décisions en date du 3 mars 2015, la Cour de Cassation a posé 3 principes concernant l'articulation de la rupture conventionnelle et du licenciement disciplinaire. 1. Un ...

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Le 24 février 2015 MISE A DISPOSITION D'UN FONCTIONNAIRE ET CONTRAT DE TRAVAIL

Par un arrêt du 4 février 2015, les hauts magistrats de la Cour de Cassation rappellent les règles applicables dans les associations sportives de droit privé. Les faits ...

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