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“Seuls sont perdus d’avance les combats qui ne sont pas menés”

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Actualités

Le 05 avril 2015 RUPTURE CONVENTIONNELLE ET LICENCIEMENT

Par trois décisions en date du 3 mars 2015, la Cour de Cassation a posé 3 principes concernant l'articulation de la rupture conventionnelle et du licenciement disciplinaire. 1. Un ...

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Le 24 février 2015 MISE A DISPOSITION D'UN FONCTIONNAIRE ET CONTRAT DE TRAVAIL

Par un arrêt du 4 février 2015, les hauts magistrats de la Cour de Cassation rappellent les règles applicables dans les associations sportives de droit privé. Les faits ...

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Le 08 janvier 2015 JE SUIS CHARLIE

Les valeurs républicaines et démocratiques ne cèderont pas à la terreur que veulent faire régner ses ennemis.

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Le 07 janvier 2015 MOINS D'ARBITRAIRE DANS LA DECISION DU JUGE D'INSTRUCTION

La Chambre Criminelle de la Cour de Cassation vient de rappeler les principes élémentaires qui permettent de déroger à la protection de la vie privée en ...

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