Un important arrêt de la Cour de Cassation du 25 mai 2016 vient clarifier la situation en matière de clause de con-concurrence.
Un salarié soutenait en l'espèce la ...
Les évènements qui se sont déroulés en septembre 2015 après le match REIMS-BASTIA et ceux lors du matchs OM-OL ont amené certains parlementaires à présenter une proposition de loi visant à ...
Par arrêt du 3 février 2016, le Conseil d'Etat a rejeté le recours de la LIGUE PROFESSIONNELLE DE FOOTBALL dans le contentieux qui l'oppose à la FEDERATION FRANCAISE DE ...