Menu

“Seuls sont perdus d’avance les combats qui ne sont pas menés”

Menu
Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Le 11 décembre 2013 NOUVEAU CODE DE DEONTOLOGIE DES FORCES DE L'ORDRE

Dès le 1er janvier 2014, la police et la gendarmerie nationales seront dotées d’un code de déontologie commun inscrit dans le Code de la Sécurité Intérieure.   Le code de déontologie ...

Voir cette actualité
Le 30 octobre 2013 LA FIN DES SANCTIONS AUTOMATIQUES DANS LE SPORT

Les avocats se battaient depuis des années pour faire déclarer illégales les sanctions disciplinaires automatiques qui inondent le monde du sport et les règlements des différentes ...

Voir cette actualité
Le 25 octobre 2013 LA C.N.I.L. MET EN DEMEURE LE P.S.G.

A la suite de plaintes relatives à la tenue d'une liste de supporters indésirables, la Commission Nationale Informatique et Liberté (autorité chargée de veiller à la protection des données ...

Voir cette actualité
Le 20 octobre 2013 PAS DE LIMITATION DU NOMBRE DE PRENOMS MAIS...

On sait que les dispositions de la circulaire du 28 octobre 2011 (révisant l'instruction générale sur l'état civil) recommandent aux parents de donner plusieurs prénoms à leur enfant, tout ...

Voir cette actualité
« 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 »
Besoin d'informations ?

Contactez-moi