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“Seuls sont perdus d’avance les combats qui ne sont pas menés”

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Actualités

Le 25 octobre 2013 LA C.N.I.L. MET EN DEMEURE LE P.S.G.

A la suite de plaintes relatives à la tenue d'une liste de supporters indésirables, la Commission Nationale Informatique et Liberté (autorité chargée de veiller à la protection des données ...

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Le 20 octobre 2013 PAS DE LIMITATION DU NOMBRE DE PRENOMS MAIS...

On sait que les dispositions de la circulaire du 28 octobre 2011 (révisant l'instruction générale sur l'état civil) recommandent aux parents de donner plusieurs prénoms à leur enfant, tout ...

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Le 15 octobre 2013 DETENTION PROVISOIRE : LA FRANCE CONDAMNEE

CEDH, 3 octobre 2013, n°  12430/11, aff. Vosgien c. France La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a estimé qu’une détention provisoire de 4 ans, 3 mois et 2 jours ...

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Le 17 septembre 2013 MERE PORTEUSE ET REFUS DE TRANSCRIPTION A L'ETAT CIVIL

On sait que le recours à une mère porteuse (« gestation pour autrui » en termes juridiques) est interdit en France. Il est contraire à l’ordre public aux termes des articles 16-7 et 16-9 ...

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