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Actualités
Le 04 décembre 2015
SAISINE OBLIGATOIRE DU C.N.O.S.F.
Dans son arrêt du 12 octobre 2015, la Cour Administrative d'Appel de MARSEILLE est venue rappeler aux acteurs du sport les dispositions impératives de l'article L 141-4 du code du ...
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Le 18 novembre 2015
RESPONSABILITE DES ENFANTS CONFIES
Le Conseil d'Etat a confirmé dans son arrêt du 19 juin 2015 le régime de responsabilité sans faute des tiers à qui un mineur est confié par décision ...
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Le 23 août 2015
LE ROLE DE L'AVOCAT PROTEGE PAR LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
Le rôle de l’avocat dans une société démocratique impose une protection renforcée afin qu’il puisse exercer normalement sa mission sans ...
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Le 06 août 2015
LE BAREME MACRON INVALIDE
La loi « Macron » du 9 juillet 2015 avait modifié le processus d'indemnisation des licenciements sans cause réelles et sérieuses par les ...
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