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“Seuls sont perdus d’avance les combats qui ne sont pas menés”

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Actualités

Le 06 août 2015 LE BAREME MACRON INVALIDE

La loi « Macron » du 9 juillet 2015 avait modifié le processus d'indemnisation des licenciements sans cause réelles et sérieuses par les ...

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Le 31 mai 2015 LE DELAI DE PAIEMENT DE 3 ANS APPLICABLE AU BAUX D'HABITATION EN COURS

Conformément à l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989, les baux d'habitation contiennent généralement une clause résolutoire de plein droit pour ...

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Le 26 juin 2015 REDUCTION DES DELAIS DE TRAITEMENT DU CONTENTIEUX SPORTIF

On sait que les litiges opposant les licenciés, agents sportifs, associations et sociétés sportives et les fédérations sportives agréées ...

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Le 01 mai 2015 MODES DE RUPTURE DU C.D.D. ET ORDRE PUBLIC

Selon l'article L 1243-1 du code du travail, sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance du ...

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