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“Seuls sont perdus d’avance les combats qui ne sont pas menés”

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Le 23 août 2015 LE ROLE DE L'AVOCAT PROTEGE PAR LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME

Le rôle de l’avocat dans une société démocratique impose une protection renforcée afin qu’il puisse exercer normalement sa mission sans ...

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Le 26 juin 2015 REDUCTION DES DELAIS DE TRAITEMENT DU CONTENTIEUX SPORTIF

On sait que les litiges opposant les licenciés, agents sportifs, associations et sociétés sportives et les fédérations sportives agréées ...

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Le 06 août 2015 LE BAREME MACRON INVALIDE

La loi « Macron » du 9 juillet 2015 avait modifié le processus d'indemnisation des licenciements sans cause réelles et sérieuses par les ...

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Le 31 mai 2015 LE DELAI DE PAIEMENT DE 3 ANS APPLICABLE AU BAUX D'HABITATION EN COURS

Conformément à l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989, les baux d'habitation contiennent généralement une clause résolutoire de plein droit pour ...

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