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“Seuls sont perdus d’avance les combats qui ne sont pas menés”

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Actualités

Le 04 décembre 2015 SAISINE OBLIGATOIRE DU C.N.O.S.F.

Dans son arrêt du 12 octobre 2015, la Cour Administrative d'Appel de MARSEILLE est venue rappeler aux acteurs du sport les dispositions impératives de l'article L 141-4 du code du ...

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Le 18 novembre 2015 RESPONSABILITE DES ENFANTS CONFIES

Le Conseil d'Etat a confirmé dans son arrêt du 19 juin 2015 le régime de responsabilité sans faute des tiers à qui un mineur est confié par décision ...

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Le 23 août 2015 LE ROLE DE L'AVOCAT PROTEGE PAR LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME

Le rôle de l’avocat dans une société démocratique impose une protection renforcée afin qu’il puisse exercer normalement sa mission sans ...

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Le 06 août 2015 LE BAREME MACRON INVALIDE

La loi « Macron » du 9 juillet 2015 avait modifié le processus d'indemnisation des licenciements sans cause réelles et sérieuses par les ...

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