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Actualités
Le 23 août 2015
LE ROLE DE L'AVOCAT PROTEGE PAR LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
Le rôle de l’avocat dans une société démocratique impose une protection renforcée afin qu’il puisse exercer normalement sa mission sans ...
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Le 26 juin 2015
REDUCTION DES DELAIS DE TRAITEMENT DU CONTENTIEUX SPORTIF
On sait que les litiges opposant les licenciés, agents sportifs, associations et sociétés sportives et les fédérations sportives agréées ...
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Le 06 août 2015
LE BAREME MACRON INVALIDE
La loi « Macron » du 9 juillet 2015 avait modifié le processus d'indemnisation des licenciements sans cause réelles et sérieuses par les ...
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Le 31 mai 2015
LE DELAI DE PAIEMENT DE 3 ANS APPLICABLE AU BAUX D'HABITATION EN COURS
Conformément à l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989, les baux d'habitation contiennent généralement une clause résolutoire de plein droit pour ...
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