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Actualités
Le
05 avril 2015
Par trois décisions en date du 3 mars 2015, la Cour de Cassation a posé 3 principes concernant l'articulation de la rupture conventionnelle et du licenciement disciplinaire.
1. Un ...
Le
24 février 2015
Par un arrêt du 4 février 2015, les hauts magistrats de la Cour de Cassation rappellent les règles applicables dans les associations sportives de droit privé.
Les faits ...
Le
08 janvier 2015
Les valeurs républicaines et démocratiques ne cèderont pas à la terreur que veulent faire régner ses ennemis.
Le
07 janvier 2015
La Chambre Criminelle de la Cour de Cassation vient de rappeler les principes élémentaires qui permettent de déroger à la protection de la vie privée en ...
Le
02 janvier 2015
Le principe "à travail égal, salaire égal" a toujours alimenté la jurisprudence.
Le principe est clair :
- l'employeur a l'obligation d'assurer un même salaire aux ...
Le
31 octobre 2014
La France est le 16ème pays à signer la convention du Conseil de l'Europe visant à lutter contre les manipulations des compétitions sportives.
L'acte a ...
Le
17 juin 2014
On sait que la charge de la preuve des heures supplémentaires est, comme en matière de litige sur la discrimination, juridiquement partagée : le salarié doit apporter ...
Le
03 avril 2014
A compter du 1er avril 2015, date d'entrée en vigueur du nouveau règlement FIFA sur les intermédiaires du football, les joueurs et les clubs auront la possibilité de ...