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“Seuls sont perdus d’avance les combats qui ne sont pas menés”

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Le 15 octobre 2013 DETENTION PROVISOIRE : LA FRANCE CONDAMNEE

CEDH, 3 octobre 2013, n°  12430/11, aff. Vosgien c. France La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a estimé qu’une détention provisoire de 4 ans, 3 mois et 2 jours ...

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Le 17 septembre 2013 MERE PORTEUSE ET REFUS DE TRANSCRIPTION A L'ETAT CIVIL

On sait que le recours à une mère porteuse (« gestation pour autrui » en termes juridiques) est interdit en France. Il est contraire à l’ordre public aux termes des articles 16-7 et 16-9 ...

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Le 08 août 2013 CONFLIT ET RUPTURE CONVENTIONNELLE

  La Cour de Cassation s'est prononcée le 23 mai dernier sur la possibilité de recourir à la rupture conventionnelle d'un contrat de travail lorsqu'un conflit existe entre l'employeur et le ...

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Le 24 juillet 2013 LES SEPT PILIERS DE LA LUTTE ANTIDOPAGE

La Commission d'Enquête sénatoriale sur l'efficacité de la lutte contre le dopage a rendu ce jour son rapport.Après près de 70 heures d'auditions, elle fait 60 propositions pour améliorer le ...

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