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“Seuls sont perdus d’avance les combats qui ne sont pas menés”

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Actualités

Le 20 juillet 2016 L'OBLIGATION DE RESULTAT DE LA SNCF

En sa qualité de transporteur, la SNCF a une obligation contractuelle de ponctualité.Celle obligation est une obligation de résultat à laquelle la ...

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Le 15 juillet 2016 TAUX D'INTERET LEGAL 2016 - 2ème SEMESTRE

Selon l'arrête du 24 juin 2016, le taux de l'intérêt légal pour le second semestre 2016 est fixé à : - à 4,35 % pour les créances de personnes ...

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Le 15 juillet 2016 REFORME DE LA PROCEDURE PRUD'HOMALE

A compter du 1er août 2016, les procédures de première instance et d'appel en matière prud'homale sont fortement modifiées conformément ...

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Le 13 juillet 2016 BAIL D'HABITATION ET DIVORCE

Les faits sont classiques.Deux époux sont locataires d'un appartement qui constituait l'habitation du ménage. Ils ont tous les deux signé le bail et sont donc codébiteurs ...

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